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Qui peut faire un Stage ?

Avant de suivre un stage de récupération de points sur le Permis de Conduire (stage de "Sensibilisation à la Sécurité Routière"), il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre de la récupération de points, du permis probatoire, de la composion pénale, de la peine complémentaire ou de l'alternative aux poursuites.

L'automobiliste reçoit du Ministère de l'Intérieur un document ref "48" l'informant de la perte de ses points. Dans ce cas, il est important de connaître son capital points afin de répondre aux conditions suivantes et pouvoir réaliser un stage de récupération de points sur le Permis de Conduire :

Le stage de récupération de points sur le Permis de Conduire permet de récupérer 4 points au maximum, sans pouvoir dépasser le maximum légal. Le nombre de points, après récupération, est en effet limité à 12 (6 à 10 en période probatoire).

Attention, il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) ainsi que dans l'envoi du courrier en informant le conducteur. Un conducteur peut donc avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le Fichier National des Permis de Conduire et sans que les points relatifs à un stage de récupération de points pour le Permis de Conduire puissent être crédités.

C'est le capital points, tel qu'il figure au Fichier National des Permis de Conduire qui fait foi. Il appartient donc au conducteur, de se rendre personnellement dans une préfecture ou sous-préfecture afin de vérifier quel est son solde actuel de points.