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Le Permis Probatoire et la perte de points

C’est le Permis de Conduire des conducteurs novices (premier permis) ou des conducteurs qui repassent le Permis de Conduire après la perte du précédent. Il est doté d'un capital de 6 points au début.

Pendant la période probatoire de 3 ans (2 ans pour les conducteurs ayant suivi une formation "Conduite Accompagnée"). Ce capital augmente chaque année de 2 points (3 points pour la « conduite accompagnée ») si le conducteur ne commet aucune infraction au Code de la Route.

Ainsi le capital initial de 6 points augmente progressivement jusqu’au maximum de 12. 

Le but du Permis de Conduire probatoire, mis en place depuis le 1er mars 2004 (réactualisé au 31 décembre 2007), est de sensibiliser les conducteurs aux respects des règles du Code de la Route. Mais aussi d’éviter les récidives en limitant le nombre de points affectés à leur Permis de Conduire.

En cas d’infraction avant la fin de la période probatoire :

Infraction à 1 ou 2 points 

Dans ce cas, le stage de « Sensibilisation à la Sécurité Routière » n’est pas obligatoire, mais si le conducteurs à commis plusieurs infractions de ce type, il lui est vivement recommandé de suivre un stage afin que son Permis de Conduire ne soit invalidé pour "solde nul".

Infraction égale ou supérieure à 3 points

Dans ce cas, suite au paiement de l’infraction le titulaire du Permis de Conduire recevra une lettre recommandée (Réf 48N) l’obligeant à suivre un stage de « Sensibilisation à la Sécurité Routière » (durée 2 journées consécutives) dans un délai maximum de 4 mois suivant la date de réception du recommandé.

Ce stage lui permettra de récupérer 4 points au maximum dans la limite de son capital de points maximum. 

A l’issue du stage, un document est remis au stagiaire lui permettant de se faire rembourser le montant de son amende. 

Infraction à 6 points 

Si le Permis de Conduire probatoire à moins de 1 an, le conducteur ne pourra pas récupérer de points sur son permis, son solde maximum étant encore de 6 points. Dans ce cas, le Permis de Conduire sera invalidé par "solde nul" et il sera impossible de conduire pendant 6 mois à compter de la date de restitution du Permis de Conduire en préfecture.

A l’issue de cette période, la personne, après avoir repassé le code et la conduite, se verra réattribuer un Permis de Conduire probatoire pour une période de 3 ans à compter de la date d’obtention.

Si le Permis de Conduire probatoire à 1 an ou plus, dans ce cas le capital-points sera de 8, deux ans ou plus de 10, ou trois ans ou plus de 12. Le conducteur pourra suivre un stage de « Sensibilisation à la Sécurité Routière » après avoir reçu la lettre recommandée (Réf 48N).